MENTIONS LÉGALES

www.donce-evenementiel.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

1. Éditeur du site

Le site www.donce-evenementiel.fr est édité par :

• Raison sociale : Donce Événementiel
• Statut juridique : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
• Dirigeant : M. Allan Donce
• SIRET : 929 911 147 00015
• Siège social : Ostricourt (59162), France
• Téléphone : 06.02.69.81.41
• Email : donce.evenementiel@outlook.com
• TVA : Non assujetti (franchise en base de TVA)

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Société : O2Switch
• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Allan Donce, en sa qualité de dirigeant de l’entreprise.

4. Conception et réalisation du site

• Conception et développement : Antoine Buchet : La communication au service des restaurants

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.donce-evenementiel.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Donce Événementiel ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Donce Événementiel.

6. Limitation de responsabilité

Donce Événementiel s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Donce Événementiel ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Donce Événementiel décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Donce Événementiel ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : Février 2026